Termes et conditions

CONTENU
ARTICLE 1 - Définitions
ARTICLE 2 - Détails de Arts Food Products B.V.
ARTICLE 3 - Applicabilité
ARTICLE 4 - L'offre
ARTICLE 5 - Le Contrat
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
ARTICLE 7 - Frais en cas de rétractation
ARTICLE 8 - Exclusion droit de rétractation
ARTICLE 9 - Le prix
ARTICLE 10 - Conformité et Garantie
ARTICLE 11 - Livraison et exécution
ARTICLE 12 - Durée des Opérations
ARTICLE 13 - Paiement
ARTICLE 14 - Procédure de réclamation
ARTICLE 15 - Litiges
ARTICLE 16 - Garantie industrielle
ARTICLE 17 - Dispositions complémentaires ou différentes
ARTICLE 18 - Modification des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk

ARTICLE 1 – Définitions
Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'AFP ;
Contrat à distance : contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'AFP de vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent simultanément dans la même pièce ;
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction sans altération des informations stockées.

ARTICLE 2 – Data Arts Food Products B.V.

Arts Food Products B.V.
Sigarenmakerstraat 5
NL-5232BJ 's-Hertogenbosch

Téléphone : +31 (0) 73 737 0129

Arts Food Products B.V. est enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 75980908 avec le numéro de TVA : NL860466395B01.

Dans les présentes conditions générales, Arts Food Products BV est abrégé par les lettres AFP.

ARTICLE 3 – Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'AFP et à tout contrat à distance conclu entre l'AFP et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées à l'AFP et elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il soit stocké dans manière simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent également en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui s'applique à lui. est le plus favorable.

ARTICLE 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'AFP utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les fautes manifestes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas l'AFP.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.
Cela concerne notamment :
− le prix TTC ;
− les éventuels frais de livraison ;
− la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
− si le droit de rétractation s'applique ou non ;
− le mode de paiement, de livraison

ou l'exécution de l'accord ;
− le délai d'acceptation de l'offre ou le délai de maintien inconditionnel du prix ;
− le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ;
− si le contrat est archivé après sa conclusion, comment il peut être consulté par le consommateur ;
− la manière dont le consommateur peut prendre connaissance d'actes qu'il ne souhaite pas avant la conclusion du contrat, ainsi que la manière dont il peut y remédier avant la conclusion du contrat ;
− les langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
− les codes de conduite auxquels l'AFP s'est soumise et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
− la durée minimale du contrat à distance en cas d'accord s'étendant à la livraison continue ou périodique de produits ou de services.

ARTICLE 5 - Le Contrat
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions associées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'AFP accusera immédiatement réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'AFP prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'AFP prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
4. L'AFP peut s'informer – dans les cadres légaux – si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'AFP a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
5. L'AFP enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
a) l'adresse de visite de l'agence AFP où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur le service après-vente et les garanties existantes ;
ré. les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. Si l'AFP s'est engagée à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant au moins quatorze jours. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par ou pour le compte du consommateur.
2. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. Etant donné que l'AFP commercialise des produits destinés à l'alimentation humaine et animale, le produit ne peut être repris une fois le scellé du produit ouvert. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans l'état et l'emballage d'origine à l'AFP, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'AFP.

ARTICLE 7 - Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge au maximum.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'AFP remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

ARTICLE 8 - Exclusion droit de rétractation
1. Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par AFP que si AFP l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. Exclusion du rele droit d'appel n'est possible que pour les produits :

qui ont été établis par l'AFP conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
ré. qui peut se gâter ou vieillir rapidement;
e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;

ARTICLE 9 - Le prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues aux modifications des taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'AFP peut proposer des prix variables pour des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'AFP l'a stipulé et :
a) ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

ARTICLE 10 - Conformité et Garantie
1. L'AFP garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat et/ou réglementations gouvernementales.
2. Une disposition offerte par AFP, fabricant ou importateur à titre de garantie n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre d'AFP en cas de manquement à l'exécution des obligations d'AFP sur la base de la loi et/ou le contrat à distance.

ARTICLE 11 - Livraison et exécution
1. L'AFP apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestations de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à la société.
3. Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnisation.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'AFP remboursera le montant que le consommateur a payé dans les meilleurs délais, mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, AFP s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'AFP.
6. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à AFP jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse.

ARTICLE 12 – Conventions de durée : durée, résiliation et prolongation
annulation
1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière des produits en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'un mois au maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière des produits, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, moyennant le respect des règles de résiliation convenues et un préavis période d'au plus un mois.
3. Le consommateur peut conclure les accords visés aux paragraphes précédents :
- résilier à tout moment et ne se limitent pas à une résiliation à une heure précise ou dans une période déterminée ;
- au moins annuler de la même manière qu'ils ont conclu par lui ;
- résilier toujours avec le même délai de préavis que celui que l'AFP s'est fixé.

Extension
4. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière des produits ne peut être tacitement conclu prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Chere
5. Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier l'accord à tout moment après un an avec un délai de préavis d'au plus un mois, à moins que des motifs raisonnables et équitables ne s'opposent à l'annulation avant la fin de la durée convenue. .. à reporter.

ARTICLE 13 – Paiement
1. Sauf convention ultérieure, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les quatorze jours suivant la livraison du bien ou, dans le cas d'un contrat de prestation de services, dans les quatorze jours suivant la réception des documents relatifs à ce contrat. émis. .
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, un acompte de plus de 50% ne peut jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
3. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'AFP toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou communiquées.
4. En cas de non-paiement par le consommateur, l'AFP a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer des frais raisonnables communiqués à l'avance au consommateur.

ARTICLE 14 – Procédure de réclamation
1. L'AFP dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'AFP, décrites de manière complète et claire, dans un délai raisonnable, après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations adressées à l'AFP recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'AFP répondra dans un délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Une plainte concernant un produit, un service ou le service de l'AFP peut également être soumise via un formulaire de plainte sur le site Web de la Webshop Keurmerk Foundation http://www.keur.info. La plainte sera ensuite envoyée à l'AFP concernée ainsi qu'au Stichting Webshop Keurmerk.
5. Si la plainte ne peut être résolue en consultation mutuelle, un différend sera soumis à la procédure de règlement des différends.

ARTICLE 15 - Litiges
1. Les accords entre l'AFP et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. Les litiges entre le consommateur et AFP concernant la conclusion ou l'exécution de contrats concernant des produits et services à livrer ou à livrer par cet entrepreneur peuvent, dans le respect des dispositions ci-dessous, être soumis à la fois par le consommateur et AFP à la boutique en ligne Comité des litiges, PO Box 90600, 2509 LP, La Haye (www.sgc.nl).
3. Un litige ne sera traité par la Commission des Litiges que si le consommateur a préalablement introduit sa réclamation auprès de l'AFP dans un délai raisonnable.
4. Au plus tard trois mois après la naissance du litige, le litige doit être soumis par écrit à la Commission des litiges.
5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des Litiges, l'AFP est liée par ce choix. Si l'AFP le souhaite, le consommateur devra indiquer par écrit dans un délai de cinq semaines après demande écrite en ce sens de l'AFP s'il le souhaite également ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si l'AFP n'est pas informée du choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, l'AFP est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
6. La Commission des litiges statue dans les conditions prévues par le règlement de la Commission des litiges. Les décisions de la Commission des litiges sont prises par avis contraignant.
7. La Commission des litiges ne traitera pas ou ne mettra pas fin à un litige si l'AFP a obtenu un sursis de paiement, a fait faillite ou a effectivement cessé ses activités commerciales, avant qu'un litige n'ait été traité par la Commission lors de l'audience et d'une décision finale. décision a été prise.
8. Si, en plus du comité des litiges de la boutique en ligne, un autre comité des litiges reconnu ou affilié à la Stichting Geschillencommissies voor Consumentenzaken (SGC) ou à l'Institut des réclamations des services financiers (Kifid) est compétent, le comité des litiges de la boutique en ligne est autorisé à traiter les litiges principalement concernant le mode de vente ou de prestation de services à distance, exclusion autorisée. Pour tous les autres litiges, l'autre commission des litiges reconnue affiliée à SGC ou Kifid.

ARTICLE 16 - Dispositions complémentaires ou différentes
Des dispositions supplémentaires ou des dispositions qui s'écartent des présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur somme et doivent être consignés par écrit ou de manière à pouvoir être stockés par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.